Conditions Générales
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site www.florinenumerologie.com, édité et géré par Florine Maguin (micro-entreprise immatriculée en France).
En accédant au site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV.
Type de site : e-commerce / prestations de services numériques.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.florinenumerologie.com ou toute plateforme de paiement sécurisée utilisée par Florine Numérologie.
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale procédant à une commande validée sur le site.
Article 2 : Commande
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, e-mail, coordonnées).
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Florine Numérologie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera toujours celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe.
Les informations bancaires transitent de manière cryptée et ne sont pas stockées par l’éditeur du site. La sécurité des transactions relève de la responsabilité de Stripe.
En cas de paiement dans une devise autre que l’euro, des frais de conversion et/ou bancaires peuvent être appliqués par la banque du Client. Le taux de conversion est défini automatiquement par la banque.
Article 5 : Livraison / Confirmation de réservation
La confirmation de commande et/ou de réservation est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier sa boîte de réception ainsi que son dossier « Courriers indésirables » (SPAM).
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications et offres promotionnelles de Florine Numérologie. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques, produits et services proposés sur le site sont et restent la propriété exclusive de l’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 8 : Droit applicable et règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La demande peut être faite par e-mail à l’adresse suivante : florinenumerologie@gmail.com.
9.2 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
-
Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ex. : fichiers téléchargeables, accès en ligne), dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant une commande de prestation immédiate ou de contenu numérique, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Annexe : Formulaire type de rétractation
(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
Florine Maguin – Florine Numérologie
39 rue du Blanc Mur à Saint-Nicolas-de-Port
E-mail : florinenumerologie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou la fourniture de contenus numériques ci-dessous :
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Commande du : ……………………..
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Nom du consommateur : ……………………..
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Adresse du consommateur : ……………………..
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E-mail du consommateur : ……………………..
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………..